Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Michel, a présenté une requête enregistrée le 28 février 2025 sous le n° 2502682. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2410027, présentée par Mme B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 28 février 2025 sous le n° 2502682 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté pour Mme B, afin de compléter sa requête enregistrée le 18 septembre 2024 sous le n° 2410027. Les documents produits le 28 février 2025 ont été versés dans le dossier n° 2410027, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2502682 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2502682 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 10 mars 2025. La présidente de chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6910 mars 2025Cette décision
ORTA_2502682_20250310
- TA6922 septembre 2025DTA_2410027_20250922
- TA7726 février 2026DTA_2502682_20260226
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