TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2502765_20250428
- Date
- 28 avril 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et transmise au tribunal administratif de Bordeaux par ordonnance n° 501660 du 11 avril 2025, la SNC Atroom représentée par Me Reynet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré le permis de construire modificatif délivré le 11 août 2022 en vue de la démolition d'une habitation et la construction de 9 logements sur un terrain situé 36 rue Frantz Despagnet, ensemble le rejet explicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête transmise par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 24 avril 2025 sous le n° 2502765, constitue un doublon de la requête déposée le 13 février 2025 et enregistrée sous le n° 2501120. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502765 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502765 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Atroom. Fait à Bordeaux, le 28 avril 2025. La présidente de la 2ème chambre C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 avril 2025
Référence
ORTA_2502765_20250428
Données disponibles
- Texte intégral