TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 30 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, « nonobstant le bénéfice de l’assistance gratuire, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard, courant à compter du 30 ème jour suivant le jugement à intervenir ».

Par un courrier, enregistré le 2 mars 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Doubs.

Fait à Besançon le 2 avril 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

S. Grossrieder

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier