TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 30 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, « nonobstant le bénéfice de l’assistance gratuire, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard, courant à compter du 30 ème jour suivant le jugement à intervenir ». 
 
Par un courrier, enregistré le 2 mars 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Doubs. 
 
 
Fait à Besançon le 2 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier