TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 août 2025, le groupe SOS jeunesse, représenté par sa directrice générale, Mme A..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de refus de financement des mesures Ségur ; 
 
2°) d’enjoindre au conseil départemental de réexaminer son budget prévisionnel de l’année 2025 en y intégrant les charges afférentes à ces mesures ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de procédure.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le groupe SOS jeunesse déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
le code de l’action sociale et des familles ; 
le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, le groupe SOS jeunesse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupe SOS jeunesse. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe SOS jeunesse et au département de Meurthe-et-Moselle. 
 
 
Fait à Nancy, le 24 février 2026 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
J.-F. Goujon-Fischer 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapéesen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.