Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025 Mme B... D... et M. A... C..., représentés par Me Hazzan demandent au tribunal d’annuler : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à payer aux requérant une provision complémentaire de 1 388 485,71 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme D... et M. C..., enregistrée sous le n° 2502896 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2501661. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502896 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D... et à M. A... C.... Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 novembre 2025. La présidente, Sylvie MEGRET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5118 novembre 2025Cette décision
ORTA_2502896_20251118
- TA833 avril 2026DTA_2502896_20260403
- TA3328 avril 2026DTA_2501661_20260428
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.