TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRejet
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 18 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502896_20251118
- Date
- 18 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025 Mme B... D... et M. A... C..., représentés par Me Hazzan demandent au tribunal d’annuler : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à payer aux requérant une provision complémentaire de 1 388 485,71 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme D... et M. C..., enregistrée sous le n° 2502896 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2501661. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502896 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D... et à M. A... C.... Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 novembre 2025. La présidente, Sylvie MEGRET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5118 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2502896_20251118
TA833 avril 2026
DTA_2502896_20260403TA3328 avril 2026
DTA_2501661_20260428Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 18 novembre 2025
Référence
ORTA_2502896_20251118
Données disponibles
- Texte intégral