Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires en intervention, enregistrés respectivement les 13 et 19 mars 2025, la société alpine de protection de la nature dit s'associer à la demande de Mme B A tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2023, prise par le maire concernant l'implantation d'une antenne relais sur la commune de Lazer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. La requête et les mémoires en intervention produits à l'appui des conclusions de la société alpine de protection de la nature ont été enregistrés, à tort, comme une requête distincte sous le n° 2502937. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de cette instance et le versement des mémoires et pièces qui la composent dans l'instance n° 2400566. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502937est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2502937 sont transférées dans l'instance n°2400566. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société alpine de protection de la nature. Fait à Marseille, le 24 mars 2025. Le président de la 10ème chambre, signé J.-L.Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1324 mars 2025Cette décision
ORTA_2502937_20250324
- TA3824 décembre 2025DTA_2400566_20251224
- TA836 février 2026ORTA_2502937_20260206
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.