TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2502937_20250324
- Date
- 24 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires en intervention, enregistrés respectivement les 13 et 19 mars 2025, la société alpine de protection de la nature dit s'associer à la demande de Mme B A tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2023, prise par le maire concernant l'implantation d'une antenne relais sur la commune de Lazer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. La requête et les mémoires en intervention produits à l'appui des conclusions de la société alpine de protection de la nature ont été enregistrés, à tort, comme une requête distincte sous le n° 2502937. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de cette instance et le versement des mémoires et pièces qui la composent dans l'instance n° 2400566. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502937est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2502937 sont transférées dans l'instance n°2400566. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société alpine de protection de la nature. Fait à Marseille, le 24 mars 2025. Le président de la 10ème chambre, signé J.-L.Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière.
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Chronologie de l'affaire
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TA1324 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2502937_20250324
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 mars 2025
Référence
ORTA_2502937_20250324
Données disponibles
- Texte intégral