TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. B... A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un certificat de résidence, subsidiairement de réexaminer sa demande ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre des frais de l’instance.

Par un acte, enregistré 2 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. B... A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Calvados.

Fait à Caen, le 10 avril 2026.

La présidente de la 3ème chambre

SIGNÉ

A. MACAUD

La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme
La greffière,

E. Bloyet