Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Le 10 septembre 2025, Mme B... A... a adressé au tribunal la décision du 11 juillet 2025 de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne qui ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme B... A..., enregistrée sous le n° 2503000 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2502500. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503000 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 septembre 2025. La présidente, Signé Sylvie MEGRET Pour expédition conforme, Châlons-en-Champagne, le Le greffier, signé I. DELABORDE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5111 septembre 2025Cette décision
ORTA_2503000_20250911
- TA2129 janvier 2026DTA_2502500_20260129
- TA1417 avril 2026ORTA_2503000_20260417
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