TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRadiation
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503000_20250911
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Le 10 septembre 2025, Mme B... A... a adressé au tribunal la décision du 11 juillet 2025 de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne qui ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme B... A..., enregistrée sous le n° 2503000 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2502500. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503000 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 septembre 2025. La présidente, Signé Sylvie MEGRET Pour expédition conforme, Châlons-en-Champagne, le Le greffier, signé I. DELABORDE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5111 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2503000_20250911
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ORTA_2503000_20250911
Données disponibles
- Texte intégral