TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Dupey, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 2 670, 59 euros émis le 27 mars 2025 par Toulouse Métropole ;

2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2025 et le 16 janvier 2026, Toulouse Métropole conclut au rejet de la requête.

Par acte, enregistré le 3 février 2026, Mme A... déclare se désister de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites.
Par ordonnance du 20 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 février suivant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Par acte, enregistré le 3 février 2026, Mme A... déclare se désister de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à Mme A... de son désistement d’instance et d’action.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à Toulouse Métropole.

Copie en sera adressée au centre des finances publiques de Toulouse.

Fait à Toulouse le 5 mars 2026.

La présidente de la 6ème chambre,

M-O. MEUNIER-GARNER

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
ou par délégation, la greffière,