TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Jenzat s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 août 2025 par la société Phoenix France Infrastructures pour la construction d’un pylône treillis sur lequel seront disposés des antennes panneaux et faisceaux hertzien ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jenzat, à titre principal, de lui délivrer l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable sollicité, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) d’enjoindre au maire de la commune de Jenzat, à titre subsidiaire, de réinstruire sa déclaration préalable déposée le 28 août 2025 et d’y statuer en prenant une décision dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Jenzat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu l’ordonnance de référé n°2503355 du 26 novembre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2.Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Bouygues Telecom et de la SAS Phoenix France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Telecom, à la SAS Phoenix France et à la commune de Jenzat. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mai 2026. 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
C. BENTÉJAC 
La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.