TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B soumet un litige relatif à une demande de prime de transition énergétique. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, Mme B informe le tribunal administratif de Paris qu'elle souhaite " abandonner le recours " dès lors que " son litige a été résolu ". 
 Par une ordonnance n° 2506523 du 28 août 2025, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Dijon, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme B. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance:/ 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans ses écritures enregistrées le 17 avril 2025, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Dijon le 16 septembre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier