TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2025, 10 janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château » ou « Maison Griffon » ; 
 
2°) d’ordonner, le cas échéant, la suspension de l’exécution de cette délibération dans l’attente d’une nouvelle évaluation conforme aux règles applicables ; 
 
3°) de mettre les dépens à la charge de la commune ; 
 
4°) d’accorder toute mesure d’instruction utile, notamment la production du rapport complet d’évaluation établi par le cabinet Bâti Programme. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, la commune de la Roche Blanche, représentée par le cabinet Eyraud Juri Corporate, Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’association Gergovie, Cœur de Village sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, l’association Gergovie, Cœur de Village déclare se désister purement et simplement de sa requête et que chaque partie conserve la charge de ses frais. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la commune de la Roche Blanche prend acte du désistement et ne souhaite pas maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…)». 
  
2. Le désistement de l’association Gergovie, Cœur de Village est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Gergovie, Cœur de Village. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Gergovie, Cœur de Village et à la commune de la Roche Blanche. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
R. CARAES 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.