TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, la SARL Les antiques demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien sis au 15 avenue Pasteur à Saint-Rémy de Provence. 
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SARL Les antiques se désister de sa requête n° 2503445. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 
 
2. Par mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SARL Les antiques déclare se désister de sa requête n° 2503445. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2503445 de la SARL Les antiques. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les antiques et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 
Fait à Marseille, le 18 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
       J.B. BROSSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier,