TA21Tribunal Administratif de DijonDésistementCitée 4×
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2503481_20260106
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Nevers a rejeté les recours administratifs exercés afin d’obtenir « le versement de l’indemnité repas et la comptabilisation du temps de service en mission en journée continue » au titre de la période allant de l’année 2020 à l’année 2024 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Nevers de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision juridictionnelle. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier de Nevers. Fait à Dijon le 6 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,,
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ORTA_2503481_20260106
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 janvier 2026
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
ORTA_2503481_20260106