TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Nevers a rejeté les recours administratifs exercés afin d’obtenir « le versement de l’indemnité repas et la comptabilisation du temps de service en mission en journée continue » au titre de la période allant de l’année 2020 à l’année 2024 ;

2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Nevers de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision juridictionnelle.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier de Nevers.

Fait à Dijon le 6 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

L. Boissy

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,,