TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. A B, représenté par Me Margat demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Isère en date du 26 mars.2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant une durée d'un an et assignation à résidence ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de supprimer le signalement de non-admission dans le système d'information Schengen. 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que le magistrat désigné par le président du tribunal pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 peut, par ordonnance " Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement, y compris en ce qui concerne les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Margat . 
 Fait à Grenoble, le 2 avril 2025. 
                      Le magistrat désigné 
                       T. Pfauwadel                             
                       
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2501115