TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance n° 2510342 du 3 novembre 2025, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la société LM Factory qui demandait la condamnation du groupement d’intérêt public « mission du 80ème  anniversaire des débarquements, de la libération de la France et de la Victoire » à lui verser la somme de 804 258,87 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière de l’attribution du marché public ayant pour objet la mise en œuvre et la coordination technique et logistique de la cérémonie internationale commémorative du 80ème anniversaire du Débarquement de Normandie du 6 juin 1944. 
 
Par un acte, enregistré le 22 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société LM Factory déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de la société LM Factory est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société LM Factory. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LM Factory et au groupement d’intérêt public « mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la libération de la France et de la Victoire ». 
 
Fait à Caen, le 6 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet