TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée les 28 octobre 2025 M. B... A..., représenté par Me Gravier demande au tribunal d’annuler :

1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois avec autorisation de travail ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête de M. A..., enregistrée sous le n° 2503573 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2503396. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503573 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 novembre 2025.

La présidente,

Sylvie MEGRET

La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.