TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRadiation
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 18 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503573_20251118
- Date
- 18 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 octobre 2025 M. B... A..., représenté par Me Gravier demande au tribunal d’annuler : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de M. A..., enregistrée sous le n° 2503573 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2503396. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503573 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 novembre 2025. La présidente, Sylvie MEGRET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 novembre 2025
Référence
ORTA_2503573_20251118
Données disponibles
- Texte intégral