TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, M. A..., représenté par Moine-Picard Nadine, demande au tribunal : 
d'annuler la mise en demeure du maire de la commune de Magland du 4 février 2025 portant sur la conformité des travaux d'une DP 074 159 21 C 0006 ; 
 de mettre à la charge de la commune de Magland la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et à la commune de Magland. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 27 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.