TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. B... A... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de remise de dette d’un montant de 1 775,45 euros correspondant à un indu de prime d’activité ;  
 
2°) de lui accorder une remise de dette totale.  
 
Par un acte enregistré le 22 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. 
 
 
 
2 
N° 2503638 
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
C. TUKOV 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière