TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de remise de dette d’un montant de 1 775,45 euros correspondant à un indu de prime d’activité ;

2°) de lui accorder une remise de dette totale.

Par un acte enregistré le 22 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (...) ».

2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

2
N° 2503638
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026.

Le président,

signé

C. TUKOV

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière