TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2503681_20250326
- Date
- 26 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, sous le n° 2503681, le 26 mars 2025, la SAS shoot society demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée d'un mois de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " le shootbar " à Lyon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 2503681, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2503680 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, par laquelle la SAS shoot society conclut aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503681 du registre du greffe du tribunal de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503681 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS shoot society. Fait à Lyon, le 26 mars 2026. Le président, T. Besse Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA6926 mars 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 mars 2025
Référence
ORTA_2503681_20250326
Données disponibles
- Texte intégral