TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A C, demande au Tribunal de supprimer du dossier scolaire de son fils B, la décision du 28 mars 2025 d'exclusion pour une demi-journée prise par le principal du collège Stephen Hawking. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, le rectorat de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la décision contestée a été retirée du dossier de l'élève. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au recteur de l'académie de Grenoble.    
 Fait à Grenoble le 2 juin 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2503720