Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, enregistrée sous le n° 2503780, M. B A demande, comme dans sa requête enregistrée sous le n° 2501608, l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident. Ces deux requêtes, rédigées en des termes identiques, développent la même argumentation et les mêmes pièces y sont jointes. 2. La requête enregistrée sous le n° 2503780 constitue ainsi le double de celle enregistrée sous le n° 2501608. Par suite, il convient de radier la requête n° 2503780 du registre du greffe du tribunal, seule la requête n° 2501608 étant instruite en vue du prononcé d'un jugement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n° 2503780 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rennes, le 12 septembre 2025. Le président de la 4ème chambre, signé D. Labouysse
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3512 septembre 2025Cette décision
ORTA_2503780_20250912
- TA8630 janvier 2026ORTA_2503780_20260130
- TA3312 mars 2026ORTA_2501608_20260312
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