Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, sous le n° 2503805, le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, d'ordonner la fin du maintien en zone d'attente et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 28 mars 2025, sous le n° 2503805, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2503675 enregistrée au greffe du tribunal le 25 mars 2025, par laquelle Mme A a conclu aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503805 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503805 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Lyon, le 4 avril 2025 La présidente du tribunal, C. Mariller Pour expédition conforme, Un greffier, N°2503805
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA694 avril 2025Cette décision
ORTA_2503805_20250404
- TA067 janvier 2026DTA_2503675_20260107
- TA6412 janvier 2026DTA_2503805_20260112
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