TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2503861_20250410
- Date
- 10 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025 sous le n° 2503861, M. B A conteste devant le tribunal la décision n° 417/2025 du 7 mars 2025, portant reversement dans le corps des agents de constatation des douanes, l'affectant en tant qu'agent de constatation principal de 1ère classe au bureau de Fos Port Saint-Louis à compter du 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 6 avril 2025 sous le n° 2503861 constitue en réalité le complément de la requête déposée par M. A et enregistrée au greffe du tribunal le 28 mars 2025 sous le n° 2503531. Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2503861 doivent être radiées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête enregistrée sous le n° 2503531. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2503861 sont radiées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2503531 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 10 avril 2025. Le président, signé T. Trottier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1310 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2503861_20250410
TA833 avril 2026
DTA_2503531_20260403TA3430 avril 2026
ORTA_2503861_20260430Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ORTA_2503861_20250410
Données disponibles
- Texte intégral