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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Créteil lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2503678. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 mars 2025 sous le n° 2503864, constitue un doublon de l'affaire n° 2503678 enregistrée le 14 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503864 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503864 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Le magistrat désigné par la présidente du tribunal, Signé : R. Combes Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7726 mai 2025Cette décision
ORTA_2503864_20250526
- TA803 mars 2026ORTA_2503864_20260303
- TA598 avril 2026DTA_2503678_20260408
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