TA80 · Tribunal Administratif Amiens — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, l’établissement public Voies Navigables de France (VNF), pris en la personne de son directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire Aval, demande au tribunal :

1°) de condamner M. A... B... au paiement d’une amende d’un montant de 150 euros au titre de l’action publique ;

2°) d’enjoindre à M. B... d’évacuer le domaine public fluvial dans les 15 jours de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, autoriser le VNF à procéder à l’évacuation de son bateau aux frais et risques du contrevenant ;

3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 250 euros au titre des articles           L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 26 février 2026, l’établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Considérant ce qui suit :

1.   Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de la juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Le désistement de l’établissement public Voies Navigables de France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de l’établissement public Voies Navigables de France.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’établissement public Voies Navigables de France et à M. A... B....

Fait à Amiens, le 3 mars 2026.

Le magistrat désigné

Signé

G. Truy

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.