TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 août 2025, M. E... B..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande tendant au retrait des décisions non datées de retrait de points au capital de son permis de conduire à la suite des infractions des 20 juillet 2023 et 6 novembre 2023 ;

2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer les trois points au capital de son permis de conduire illégalement retirés à la suite des infractions constatées le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2023 ;

3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer quatre points au capital de son permis de conduire à la suite de l’accomplissement du stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 17 et 18 janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 1 donner acte des désistements ».

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... B... et au ministre de l’intérieur.

Fait à Rouen, le 13 avril 2026

Le vice-président,

Signé :

M. D...

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Signé :

Mme A... C...