TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2025 et 15 février 2026, M. A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une carte de résident dans un délai de quinze jours sous astreinte de 1 euro par jour de retard ; 
 
3°) de mettre les dépens à la charge de l’Etat. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 12 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête.  
 
   
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
   
2. Par un acte, enregistré le 12 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
   
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au préfet de Saône-et-Loire. 
 
  
Fait à Dijon, le 23 avril 2026.  
  
  
Le président, 
  
  
  
  
  
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
La greffière,