TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers de retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville ou la décision révélée de procéder à ce pavoisement. 
 
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet du Gard déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet du Gard a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2503982 du préfet du Gard. 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. 
 
 
Fait à Nîmes, le 17 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
P. PERETTI 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision. 
 
 
      
Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers de retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville ou la décision révélée de procéder à ce pavoisement. 
 
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet du Gard déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet du Gard a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2503982 du préfet du Gard. 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. 
 
 
Fait à Nîmes, le 17 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
P. PERETTI 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.