TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 6×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2503982_20260313
- Date
- 13 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 24 juillet 2025, M. et Mme A... B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté leur réclamation relative à la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2022 ; 2°) de prononcer la réduction de leur imposition sur le revenu des années 2022 et 2023 ; 3°) de prononcer toute mesure utile. Par un acte enregistré le 26 juillet 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte enregistré au greffe le 26 juillet 2025, M. et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... B.... Fait à Orléans, le 13 mars 2026. Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 mars 2026
- Citations reçues
- 6 décision(s)
Référence
ORTA_2503982_20260313