TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. A B, représenté par Me Lengrand demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident, ou, à défaut, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La requête susvisée, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2504001 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2502959 enregistrée au greffe du tribunal le 19 février 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2502959. Par suite, la requête n°2504001 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2502959. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2504001 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n°2502959. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 25 mars 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 I. Dely