TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B... A..., représenté par la SCP BCEP Avocats Associés, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président la communauté de communes du Piémont Cévenol a refusé de l’affecter sur un emploi correspondant à son grade, sans procédure de reclassement, et de saisir le comité médical supérieur ; 
2°) d’enjoindre à la communauté de communes du Piémont Cévenol, à titre principal, de l’affecter sur un emploi correspondant à son grade et compatible avec son état de santé, sans procédure de reclassement et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et saisir le comité médical supérieur ; 
3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Piémont Cévenol la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête, une solution amiable étant intervenue entre les parties consécutivement à une médiation. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, la communauté de communes du Piémont Cévenol, représentée par Me Maillot, déclare accepter le désistement de M. A....  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 3 février 2026, M. A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté de communes du Piémont Cévenol. 
 
 
Fait à Nîmes, le 10 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.