TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n°2509839 du 2 septembre 2025 concernant M. A... D..., le tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de M. B... C..., enregistrée au greffe de ce dernier le 2 septembre 2025 sous le n°2504119.

Par une même ordonnance n°2509839 du 2 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de M. A... D..., enregistrée au greffe de ce dernier le 2 septembre 2025 sous le n°2504147.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2504147, enregistrée le 2 septembre 2025.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête n° 2504119 visée ci-dessus constitue une simple erreur de transmission de dossier entre le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Rouen, régularisée par la transmission enregistrée sous le n°2504147 le 2 septembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n°2504119.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504119 de M. B... C... est radiée des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C....

Fait à Rouen, le 13 janvier 2026,

La présidente du tribunal,

Signé :
C. GRENIER

La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,

J.-B. MIALON