TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une ordonnance n°2509839 du 2 septembre 2025 concernant M. A... D..., le tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de M. B... C..., enregistrée au greffe de ce dernier le 2 septembre 2025 sous le n°2504119. 
 
Par une même ordonnance n°2509839 du 2 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de M. A... D..., enregistrée au greffe de ce dernier le 2 septembre 2025 sous le n°2504147. 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête n° 2504147, enregistrée le 2 septembre 2025. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. La requête n° 2504119 visée ci-dessus constitue une simple erreur de transmission de dossier entre le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Rouen, régularisée par la transmission enregistrée sous le n°2504147 le 2 septembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n°2504119. 
  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
  
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504119 de M. B... C... est radiée des registres du greffe du tribunal. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C.... 
 
 
 
Fait à Rouen, le 13 janvier 2026, 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
 
            Signé : 
C. GRENIER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
J.-B. MIALON