TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 août 2025
- ECLI
- ORTA_2504629_20250827
- Date
- 27 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, l'association C. Les Chartrons, demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de bordeaux du 6 mai 2024 portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP0330632421345 déposée par Bordeaux Métropole portant sur l'aménagement de la place des Chartrons ainsi que de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 1 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2. Par un acte, enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association C. les Chartrons. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association C. les Chartrons. Fait à Bordeaux, le 27 août 2025. Le président du tribunal, G. Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N° 2504630
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Chronologie de l'affaire
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TA3327 août 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 août 2025
Référence
ORTA_2504629_20250827
Données disponibles
- Texte intégral