TA80Tribunal Administratif d AmiensDésistementCitée 2×
TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 14 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2504669_20260114
- Date
- 14 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 17 juillet 2025 ;
2°) d’annuler la décision de retrait de points du capital attaché à son permis de conduire à la suite de l’infraction commise le 4 mai 2023 ;
3°) d’enjoindre de lui restituer les quatre points attachés à cette infraction ainsi que le bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui.
Par acte, enregistré le 12 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 12 janvier 2026 M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.
Fait à Amiens, le 14 janvier 2026.
Le magistrat désigné,
signé
G. Truy
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.Avocats intervenants
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Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 janvier 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2504669_20260114