TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2504758_20260121
- Date
- 21 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la ville de Lyon de le réintégrer rétroactivement et de le rétablir dans ses fonctions dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 1 400 euros, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête enregistrée le 7 août 2024 sous le n° 2408012 par laquelle M. A... B... exprime la même demande. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... a déposé au greffe du tribunal une requête enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504758. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B... enregistrée le 7 août 2024 sous le n° 2408012. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n° 2504758. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2504758 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Lyon, le 21 janvier 2026. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6921 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2504758_20260121
TA3525 février 2026
ORTA_2504758_20260225TA386 mai 2026
ORTA_2408012_20260506Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 janvier 2026
Référence
ORTA_2504758_20260121
Données disponibles
- Texte intégral