TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 28 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504950_20251128
- Date
- 28 novembre 2025
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Texte intégral
Le président de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 14 novembre 2025, le président du tribunal administratif de Lille a attribué au tribunal administratif d’Amiens la requête de Mme B... A... enregistrée sous le n°2506998. Par cette requête, enregistrée le 18 novembre 2025 sous le n°2504950, Mme B... A... représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner à la caisse des dépôts de réexaminer sa demande ; 3°) d’ordonner une expertise médicale avant dire-droit ; 4°) de mettre à la charge de la caisse des dépôts la somme de 2 000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... a adressé le 22 juillet 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête enregistrée sous le n° 2503095, tendant à l’annulation de la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité, à ce qu’il lui soit enjoint de réexaminer sa demande, à ce qu’une expertise médicale avant dire-droit soit ordonnée et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la caisse des dépôts au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Lille a, par une ordonnance du 14 novembre 2025, transmis la requête, enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n°2506998, au tribunal administratif d’Amiens, enregistrée le 18 novembre 2025 sous le n° 2504950. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2504950 sont en tous points identiques à ceux de la requête n°2503095 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2504950 constitue en réalité un doublon de la requête n°2503095 et qu'il y a dès lors lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2504950 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2503095. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Amiens, le 28 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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TA8028 novembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 novembre 2025
Référence
ORTA_2504950_20251128
Données disponibles
- Texte intégral