TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 19 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2505034_20260119
- Date
- 19 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n°2505034, Mme A... B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement du 16 mai 2025 n°2203189 par lequel le tribunal administratif de Toulon a notamment annulé la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet du Var avait rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux et a enjoint au préfet du Var de réexaminer la situation de séjour de Mme B..., dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer puisque l’ensemble des diligences requises pour l’exécution du jugement ont été accomplies. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet du Var. Fait à Toulon, le 19 janvier 2026. Le président, Signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA10729 juillet 2025
DTA_2203189_20250729TA8319 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2505034_20260119
TA769 avril 2026
DTA_2505034_20260409Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 janvier 2026
Référence
ORTA_2505034_20260119
Données disponibles
- Texte intégral