TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Dubarry, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération URBA-001-17141/24/CM en date du 5 décembre 2024 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille Provence une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille Provence représenté par Me Sindres conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 7 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... la somme demandée par la métropole Aix-Marseille Provence au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Aix-Marseille Provence au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la métropole Aix-Marseille Provence.

Fait à Marseille, le 17 avril 2026.

Le président,

signé

J.L. PECCHIOLI

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.