TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par un jugement n°2305709 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 18 août 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision de l’inspecteur du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde du 9 décembre 2022 rejetant la demande de licenciement de M. B..., pour erreur sur la détermination du périmètre d’appréciation de la cause économique, mais a maintenu le refus d’autorisation de licencier M. B....

Par une requête enregistrée 8 août 2025, la société par actions simplifiée Lesieur, représentée par Me Czernichow, avocat, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a, de nouveau, refusé sa demande d’autorisation de licenciement de M. B... ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le versement des entiers dépens.

Par un acte enregistré le 8 octobre 2025, la société requérante déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1 er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société par actions simplifiée Lesieur.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Lesieur, à M. A... B... et au ministre du travail et des solidarités.

Fait à Bordeaux, le 25 février 2026.

Le président de la 3ème chambre,

D. FERRARI

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,