TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Montfavet refuse de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour les années 2023 et 2024 ;

2°) d'enjoindre la communication des documents sollicités sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, l’association CCDH a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2505439 de l’association CCDH.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme et au centre hospitalier de Montfavet.

Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.