TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;

2°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer un titre de voyage sur le fondement des dispositions des articles L.911-1 et L.911-3 du code de justice administrative ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens.

Par un acte, enregistré le 8 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un acte, enregistré le 8 février 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  Mme B... A... et au préfet du Var.

Fait à Toulon, le 18 février 2026.

Le président,

Signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier