TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer un titre de voyage sur le fondement des dispositions des articles L.911-1 et L.911-3 du code de justice administrative ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens. 
 
Par un acte, enregistré le 8 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 8 février 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  Mme B... A... et au préfet du Var. 
 
 
Fait à Toulon, le 18 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
 JF. SAUTON 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier