TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme B... A... demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu partiel à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête n° 2505726. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 
 
2. Par mémoire enregistré le 13 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête n° 2505726. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2505726 de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 
Fait à Marseille, le 20 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
       J.B. BROSSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier,