Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B... A..., représentée par Me Ambault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Rabbé, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 16 avril 2026. Le président de la 2ème section, signé J.-F. SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapés en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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- TA1310 juin 2025DTA_2505848_20250610
- TA1310 juin 2025DTA_2505979_20250610
- TA1310 juin 2025DTA_2505980_20250610
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