TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseDésistementCitée 3×
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 19 février 2026
- ECLI
- ORTA_2505944_20260219
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris à son encontre. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Cergy, le 19 février 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 février 2026
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2505944_20260219