TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2405692 du 1er avril 2025, enregistrée le 3 avril 2025 au greffe du tribunal, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Zaynab Ergouai. 
 Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, Mme B, représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 24 avril 2024 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer un visa de court séjour à Zaynab Ergouai ; 
 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Rabat, à titre principal, de délivrer le visa sollicité à Zaynab Ergouai et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2505985, constitue en réalité le double de la requête n° 2415342, enregistrée au greffe du tribunal le 3 octobre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2415342. Par suite, la requête n° 2505985 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2415342. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505985 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2415342. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nantes, le 6 juin 2025. 
 Le président du tribunal, 
 C. HERVOUET 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,