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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M. A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2506198, constitue en réalité le double de la requête n° 2504407, enregistrée au greffe du tribunal le 7 mars 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504407. Par suite, la requête n° 2506198 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2504407. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506198 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504407. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 16 juin 2025. La présidente, S. RIMEU
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4416 juin 2025Cette décision
ORTA_2506198_20250616
- TA3816 décembre 2025ORTA_2506198_20251216
- TA442 avril 2026ORTA_2504407_20260402
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