TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506250_20250930
- Date
- 30 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Wahed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Lalandusse lui a infligé une sanction disciplinaire d'avertissement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lalandusse une somme de 2 000 euros HT (2 400 euros TTC) au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête transmise sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 14 septembre 2025 sous le n° 2506250, constitue un doublon de la requête déposée le 14 septembre 2025 et enregistrée sous le n° 2506247. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506250 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2506250 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 30 septembre 2025
Référence
ORTA_2506250_20250930
Données disponibles
- Texte intégral