TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une ordonnance du 22 mai 2025, la présidente du tribunal administratif, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle afin de statuer sur la demande de Mme A... B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2302221 rendu le 30 octobre 2024.  
 
Par cette demande du 17 janvier 2025, Mme B..., représentée Me Sabatier demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, la préfète de la Loire a informé le tribunal qu’elle avait accordé une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 août 2024 au 22 août 2026 à Mme A... B.... 
 
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
Vu : 
le jugement n°2302221 du 30 octobre 2024 ; 
les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Par un mémoire du 23 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la préfète de la Loire. 
 
 
Fait à Lyon, le 12 février 2026.  
 
 
Le premier vice-président, 
 
Juan Segado 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier