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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. A B demande au tribunal de d'annuler l'intégralité de ses dettes sociales. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2506345 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2501770 enregistrée le 2 janvier 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2501770. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506345 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501770. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 15 avril 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9515 avril 2025Cette décision
ORTA_2506345_20250415
- TA3414 avril 2026DTA_2506345_20260414
- TA5417 avril 2026ORTA_2501770_20260417
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